Les réformes 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique

Publié le 13 juin 2018 Mis à jour le 4 juillet 2018
Date(s)

le 6 juillet 2018

de 11h30 à 15h30
Lieu(x)
Bâtiment F (Simone Veil)
Salle F 352
Au prisme des axes de recherche du laboratoire, sept de ses membres présenteront :
- la réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 (C. Barrillon, O. Deshayes, A. Reygrobellet)
- des textes européens portant sur le numérique : RGPD, proposition e-privacy, proposition de règlement Plateformes en ligne (L. Leblond)
- la loi Alimentation et Agriculture (A.-S. Choné-Grimaldi)
- la définition de la société dans le rapport Notat-Sénard et le projet de loi Pacte (A. Ballot-Léna)
- le projet de réforme de la justice (S. Amrani-Mekki)

Mis à jour le 04 juillet 2018