Les réformes 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique
Publié le 13 juin 2018–Mis à jour le 4 juillet 2018
Date(s)
le 6 juillet 2018
de 11h30 à 15h30
Lieu(x)
Bâtiment Simone Veil (F)
Salle F 352
Au prisme des axes de recherche du laboratoire, sept de ses membres présenteront : - la réforme de la réforme du droit des contrats par la loi de ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 (C. Barrillon, O. Deshayes, A. Reygrobellet) - des textes européens portant sur le numérique : RGPD, proposition e-privacy, proposition de règlement Plateformes en ligne (L. Leblond) - la loi Alimentation et Agriculture (A.-S. Choné-Grimaldi) - la définition de la société dans le rapport Notat-Sénard et le projet de loi Pacte (A. Ballot-Léna) - le projet de réforme de la justice (S. Amrani-Mekki)