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Réformes du Droit civil et vie des affaires

Ouvrage collectif du CEDCACE

A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante. Depuis 2004, quelles réformes ou propositions de réforme du droit civil ont ainsi été directement inspirées par des considérations économiques ? Les règles nouvelles sont-elles efficaces pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires ? Le Code civil devrait-il connaître de nouvelles réformes pour satisfaire ces exigences économiques ou devrait-il plutôt s'effacer au profit des droits spéciaux ? Ces actes portent sur l'étude des réformes du droit civil sous l'angle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier

SOMMAIRE
I. Atelier introductif
II. Réformes du droit des couples
III. Réformes du droit des sûretés
IV. Réforme du droit des successions et des libéralités
V. Réforme du droit des incapacités
VI. Réforme du droit de la prescription
VII. Réformes du droit des biens
VIII. Réforme du régime général de l'obligation et du droit des contrats
IX. Réforme du droit de la responsabilité
Dates
Paru le 1 avril 2014, Créé le 1 avril 2014
Auteur(s)
Contributeurs : M. Bourassin, J. Revel, E. Claudel, M.-N. Jobard-Bachellier, M. -L. Niboyet, M. Pichard, B. Thullier, G. Meunier, V. Bremond, C. Bourdaire, D. Demeyere, D. André, A. Mazan, A. Aynès, P. Crocq, O. Herrnberger, A. Gourio, M. Nicod, A.-M. Leroyer, E. Fievet, P.-E. Perrot, S. Lerond, A. Batteur, A. Ballot-Léna, M. Vautravers, V. Flament, A. Caron-Déglise, B. Dondero, X. Lagarde, M.-P. Gruel-Dumenil, N. Thomassin, A. Reygrobellet, F. Gaillot, O. Morin, E. Claudel, L. Thibierge, S. Raimond, N. Berkani, A. Danis-Fatôme, J.-S. Borghetti, S. Amrani-Mekki, F.-X. Mattéoli, C. de Cabarrus

Éditeur
Dalloz

Mis à jour le 14 mai 2014