L’état d’urgence : de l’exception à la banalisation

Depuis novembre 2015, la France vit sous le régime de l’état d’urgence. Dans le discours du Gouvernement et du Parlement, cet état d’urgence est un instrument efficace et nécessaire, conçu pour permettre à l’État de droit démocratique libéral de répondre à des menaces exceptionnelles par des mesures qui, bien que dérogatoires à la légalité ordinaire, sont conformes aux principes d’une démocratie respectueuse des libertés.

Adopté dans l’émotion forte qui suit les attentats de 2015, avec un fort assentiment de la classe politique et de l’opinion publique, l’état d’urgence n’a guère donné lieu qu’à des discussions sur certaines de ses modalités techniques. Mais, en dépit de ses multiples prorogations ainsi que multiples rapports d’évaluation interrogeant son efficacité du point de vue de la lutte contre le terrorisme, il n’y a guère eu de débat de fond sur la légitimité de son principe et, au-delà, de son installation dans la durée. D’où l’interrogation: la banalisation n’a-t-elle pas succédé à l’exception? N’affecte-t-elle pas le sens même de l’état d’urgence?

Ce sont ces questions que les chercheurs et chercheuses du Centre de Théorie et Analyse du Droit ont voulu étudier, analyser et mettre en perspective, en mobilisant collectivement leurs compétences et connaissances.