Les aspects culturels de l’Etat constitutionnel

En qualité de fondateurs des rencontres universitaires tri-nationales franco-germano-péruviennes1, c’est avec grand plaisir que nous éditons cet ouvrage reprenant la plupart des contributions présentées lors de la deuxième édition de cette manifestation, qui eut lieu à Lima la première semaine du mois de septembre 2014 (son programme détaillé figure ci-joint).

Depuis 2013, l’Université Paris Nanterre et la Technischen Universität de Dresde se sont impliquées en Amérique andine, et notamment au Pérou, dans des projets juridiques académiques qui peuvent être qualifiés à la fois d’interuniversitaires, d’interculturels et de trilingues. L’idée de notre projet ne consiste pas à exporter des idées qui ont vocation à être imposées depuis des réalités d’autres continents ; il s’agit plutôt d’établir un échange d’expériences sur des thèmes d’intérêt commun. Sa logique se veut inclusive pour trois raisons. Premièrement, parce que les conférences se font gratuitement ou à un prix symbolique. Deuxièmement, car bien que le projet porte sur des spécialités juridiques, nos conférences sont ouvertes à tous (étudiants, fonctionnaires, et plus généralement citoyens péruviens). Enfin, l’esprit inclusif de notre projet se reflète dans son aspect trilingue, ce qui implique que toutes les conférences sont simultanément traduites en langues espagnole, française, et allemande. Même si cela représente une logistique et des coûts importants, nous croyons qu’il est impossible de s’ouvrir au plus grand nombre si nous imposons une langue unique d’échange, barrière au véritable dialogue démocratique et interculturel.

Au niveau du contenu de nos conférences, après une première édition en 2013 consacrée à « La démocratie et l’État de droit », qui a elle aussi donné lieu à publication2, l’édition de cette année 2014 fut consacrée aux « Aspects culturels de l’État constitutionnel ». En effet, dans un contexte où la diversité constitue une variable indispensable pour la formation d’une société cosmopolite qui crée et rend effectifs les droits de tous, l’étude des aspects culturels qui fondent les logiques élémentaires des systèmes juridiques paraît indispensable. Pour cette raison, lors de cette deuxième rencontre universitaire franco-germano-péruvienne, nous avons analysé et débattu sur les fondements constitutionnels, historiques et sociaux de différents aspects du droit en Amérique andine (à travers l’exemple péruvien) et en Europe occidentale (à travers les cas français et allemand). Ainsi, nous avons observé, d’une part, les différentes stratégies d’action des États au niveau de leur construction juridico-sociale (comment prendre en compte « la mémoire du passé », « la diversité culturelle », « le pluralisme juridique », et comment est traitée la « régulation étatique en matière économique »). D’autre part, nous avons vu que, selon les systèmes juridiques, il existe des fondements distincts pour réguler certains droits et libertés individuels en vue de favoriser l’intérêt général (en matières de « liberté de la presse » et de « handicap »). Tout cela n’a pas négligé l’existence des voies d’interaction régionales (interaméricaines / européennes) ou internationales. Cette année une attention toute particulière fut justement accordée au volet régional-international économique, auquel nous avons dédié un espace spécial avec l’axe « intégration régionale en matière économique ».