L'animal en droit économique dans l'Union européenne

Comité de pilotage
 
Régis Bismuth, Professeur à Sciences Po Paris
Alice Di Concetto, Juriste et Fondatrice de l’European Institute for Animal Law and Policy, Instigatrice principale
Aude-Solveig Epstein, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre, Visiting Assistant Professor à NYU Abu Dhabi, Instigatrice principale
Isabelle Doussan, Directrice de recherche à l’INRAE 
Marine Friant-Perrot, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes

Modalités de participation

L’événement se tiendra en présentiel exclusivement sans retransmission en ligne
La participation est gratuite
L’inscription préalable est obligatoire, et intervient sur le lien suivant:
https://www.eventbrite.fr/e/billets-lanimal-en-droit-economique-dans-lunion-europeenne-523044940497
La présentation d’une carte d’identité pourra être requise afin d’accéder aux bâtiments

Programme prévisionnel

Journée 1 : Les animaux comme facteurs de production (24 mars 2023)

MATINÉE
 
8h30 : Accueil des participants
9h-9h10 : Discours d’ouverture
Aurore Chaigneau, Doyenne de la Faculté de droit de l’Université Paris Nanterre 
9h15-9h40 : L’infrastructure juridique de la perte de pouvoir des éleveurs 
Solène Kerisit et Ilyana Aït Ahmed, Etudiantes en Master 2 à l’Ecole de droit de Sciences Po
Invité : Philippe Grégoire, Producteur de lait
9h45-10h05 : Les animaux dans le droit et la politique agricoles
Nicolas de Sadeleer, Professeur ordinaire à l’Université Saint-Louis - Bruxelles
10h10-10h30 : La Banque européenne d’investissement et la protection animale
David Cormand, Député européen
10h35-10h55 : Discussion
11h-11h30 : Pause
11h35-11h55 : La protection des animaux marins et la pêche industrielle
Denys-Sacha Robin, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre
12h-12h20 : Quelle protection animale dans le droit du commerce international d’espèces protégées ?
Sophie Grosbon, Maîtresse de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre
12h25-12h50 : Discussion
12h55h-14h25: Déjeuner

APRÈS-MIDI

14h30-14h50 : L’investissement responsable et la protection animale
Clémentine Baldon, Avocate au Barreau de Paris
14h55-15h15 : Le droit du travail comme levier de renforcement de la protection animale : le cas des abattoirs
Jérôme Porta, Professeur à l’Université de Bordeaux
15h20-15h50 : Discussion
15h55-16h25 : Pause
16h30-16h50 : L’invisibilisation des animaux organisée par le droit économique
Isabelle Doussan, Directrice de recherche à l’INRAE 
16h55-17h15 : Les normes de bien-être animal prises en considération par le droit économique, 
Alice Di Concetto, Juriste et Fondatrice de l’European Institute for Animal Law and Policy
17h20-17h45 : Discussion

Journée 2 : Les animaux comme biens de consommation (25 mars 2023)

MATINÉE

8h30 : Accueil des participants
9h-9h10 : Propos introductifs
9h15-9h35 : L’impact du droit de la concurrence sur le traitement des animaux d’élevage
Sophie Bresny, Chef du service Investigation de l’Autorité de la concurrence
9h40-10h : La protection animale en droit de la commande publique
Anne-Laure Meynckens, Formatrice-Consultante sur la question animale chez Drôle de zèbre
10h-10h25 : Discussion
10h30-10h55 : Pause
11h-11h20 : Taxation des produits d’origine animale : réaligner la consommation avec le respect du bien-être animal
Romain Espinosa, Chargé de recherche au CNRS
11h25-11h45 : Le bien-être animal et la limitation de la consommation des produits d’origine animale à la croisée du droit de la consommation et du droit de la santé
Marine Friant-Perrot, Maître de conférence HDR à Nantes Université 
11h50-12h15 : Discussion
12h20-12h50 : Synthèse participative
13h-15h : Buffet de clôture