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Les freins à la lutte contre les discriminations

Publié le 26 novembre 2015 Mis à jour le 6 octobre 2016

Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice et en collaboration avec le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN)

Date(s)

le 7 décembre 2015

de 9h à 18 h
Lieu(x)
Bâtiment F (Simone Veil)
Batiment Droit et Sciences Politiques
Amphi D
Entrée Libre
Plan d'accès
La lutte contre les discriminations menée par les pouvoirs publics peut emprunter deux voies : d’un côté, les politiques publiques à destination de catégories considérées comme vulnérables, de l’autre la sanction par le droit des actes et comportements discriminatoires. Depuis une quinzaine d’années, cette seconde voie s’est considérablement développée en France sous l’impulsion et l’influence, particulièrement, du droit de l’Union européenne. L’efficacité de la lutte juridique contre les discriminations se heurte toute¬fois à des résistances, à des freins, de diverses natures. S’inscrivant dans un ordre juridique marqué depuis la Révolution française par une approche abstraite de l’éga-lité, le droit français des discriminations se montre rétif à l’intégration de certains concepts opératoires forgés dans d’autres contextes (Freins conceptuels). Ces résistances de nature intellectuelle sont perceptibles dans la jurisprudence nationale (Freins jurisprudentiels).

Malgré ces obstacles d’ordre théorique, le droit français des discriminations se montre riche, inventif et sophistiqué. Les textes relatifs aux discriminations sont extrêmement nombreux, intégrant les différents codes, bien au-delà des plus emblématiques que sont le code pénal ou le code du travail. Des innovations procédurales sont mises en place, tandis que le législateur s’efforce de mieux cerner les situations discriminatoires en consacrant de nouveaux motifs de discrimination dont le tout dernier, la perte d’autonomie. Un tel foisonnement du droit ne peut cependant masquer un constat plus nuancé dès lors qu’il s’agit de s’intéresser à ses effets. Les causes de cette effectivité relative paraissent devoir être recherchées, pour certaines, dans cette multitude elle-même, pour d’autres, dans l’imperfection des outils développés. Ainsi la diversité des régimes applicables aux différents champs des discriminations (domaines/motifs) altère la cohérence du dispositif juridique et, surtout, ne favorise pas la lutte à l’égard de certaines discriminations (Freins normatifs). S’ajoute à cela le fait que les victimes se heurtent parfois à des règles de procédure difficiles à mettre en œuvre (Freins procéduraux).

Partenaires :
CEDIN

Mis à jour le 06 octobre 2016