• Publication (fiche article uniquement),

Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

Publié le 4 décembre 2015 Mis à jour le 30 janvier 2018

Sous la direction d'Ismaël Omarjee et Laurence Sinopoli

À l'heure où le contentieux de masse se développe, où l'instauration d'une action de groupe à la française reste en débat et où s'élabore le processus des arrêts « pilotes » de la Cour européenne des droits de l'homme, l'ouvrage propose une étude approfondie des effets des décisions de justice au-delà de l'intérêt individuel.

L'originalité de l'approche consiste à s'interroger non seulement sur les aspects procéduraux de l'action collective, mais aussi sur les effets «collectifs » ou les effets « généraux » de certaines décisions.

Sont abordés aussi bien le contentieux objectif, c'est-à-dire les décisions portant sur les normes, que le contentieux subjectif « collectif », c'est-à-dire les décisions concernant un grand nombre de parties (actions de groupe aux Etats-Unis, arrêts-pilotes) ou une catégorie de personnes (consommateurs, salariés).Sous la direction de Ismaël Omarjee et Laurence Sinopoli

Mis à jour le 30 janvier 2018