• <Libellé inconnu>,

La gestion des crises bancaires

Publié le 17 septembre 2014 Mis à jour le 21 novembre 2016

La question de savoir comment traiter les défaillances bancaires et financières, qui n’est pas nouvelle, s’est trouvée au coeur de l’actualité, en raison de la crise bancaire et financière ayant mis à mal le système économique.

Date(s)

le 29 septembre 2014

Lundi 29 septembre 2014, de 8h30 à 17h
Lieu(x)
Auditorium de la Maison du Barreau
2/4 rue de Harlay, 75 001 Paris
Elle a fait l’objet de différentes réformes tant en droit interne qu’européen. Certaines déjà réalisées à la date d’aujourd’hui, d’autres restent à venir. Dans ce contexte législatif très riche, ce colloque intitulé « Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? » envisagera de déterminer le régime juridique des défaillances bancaires et financières, avec des universitaires et des professionnels, spécialistes de la matière, en démontrant dans un premier temps que le régime administratif de prévention et de résolution des difficultés des entreprises bancaires et financières est de plus en plus dérogatoire au droit commun desentreprises en diffi culté, de sorte que l’on peut parler d’un droit spécial des défaillances bancaires et financières. Puis dans une deuxième partie, il conviendra de comparer le droit commun des entreprises en diffi culté et le droit des défaillances bancaires et financières, afin de déterminer les convergences et ou influences réciproques pouvant exister entre ces deux disciplines. Enfin, dans une troisième partie, la défaillance d’un groupe bancaire international sera analysée. Les difficultés et pistes d’amélioration du traitement des défaillances bancaires et financières en ce domaine seront notamment évoquées.
Partenaires :
Manifestation organisée par l’Institut de Recherche pour un
Droit Attractif (IRDA), Université Paris 13 - Sorbonne Paris
Cité et le Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG)
Université Paris V - Sorbonne Paris Cité

Mis à jour le 21 novembre 2016