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L'analyse économique du Droit

Publié le 7 janvier 2015 Mis à jour le 13 mai 2016

Ce séminaire interroge l’apport (passé, actuel et futur) et l’intérêt que peut et pourrait avoir l’analyse économique du droit sur le droit français, qu’il soit public ou privé. Il cherchera, en un sens, une voie de juridicisation – si elle est possible – de ce type d’analyse. L’objectif est donc triple : (1) présenter les outils de l’analyse économique du droit, (2) les appliquer au droit français et mesurer leur accueil en France, et (3) en évaluer la pertinence.

Date(s)

du 13 janvier 2015 au 26 juin 2015

de 17h30 à 19h
Lieu(x)
Bâtiment F (Simone Veil)
F 352

Plan d'accès
Si l’analyse économique du droit est aujourd’hui incontournable aux Etats-Unis et dans beaucoup d’autres pays pour étudier de très nombreux pans du droit (du droit de la concurrence au droit de la responsabilité civile en passant par le droit des contrats ou le droit de la propriété, ou encore en droit pénal), elle reste encore confidentielle, voire méconnue, en France dans les universités de droit, même si la situation semble évoluer (lentement) depuis quelques années. Peu nombreux sont encore les juristes – de droit public et de droit privé – qui ont choisi de découvrir et d’investir cette discipline ; ses développements, en France, sont principalement le fait d’économistes, tendance qui semble d’ailleurs se manifester aussi au niveau européen.
Cette situation est surprenante, et aussi regrettable. En effet, il ne fait aucun doute que notre droit tend à devenir de plus en plus instrumental, et qu’il a une grande influence sur le fonctionnement de l’économie réelle. La récente mise en place des études d’impacts est là pour le prouver, de même que les différents rapports évaluant « l’attractivité » des systèmes juridiques, pour ne citer que quelques exemples. Et que dire des méthodes fonctionnalistes en droit comparé. Négliger cet outil serait donc s’empêcher de penser une dimension fondamentale du droit.
Ce séminaire vise tant à comprendre cette situation et son évolution que le raisonnement et la technique de l’analyse économique du droit. Il interrogera l’apport (passé, actuel et futur) et l’intérêt que peut et pourrait avoir l’analyse économique du droit sur le droit français, qu’il soit public ou privé. Il cherchera, en un sens, une voie de juridicisation – si elle est possible – de ce type d’analyse. L’objectif est donc triple : (1) présenter les outils de l’analyse économique du droit, (2) les appliquer au droit français et mesurer leur accueil en France, et (3) en évaluer la pertinence.
Si le premier objectif relève du travail de synthèse, il est une précondition aux deux derniers qui concentrent véritablement le cœur de la recherche entreprise dans le cadre de ce séminaire. Sans une compréhension des outils, il est en effet délicat de les appliquer et encore plus d’en comprendre les intérêts et les limites. Cette phase est d’ailleurs trop souvent négligée, ce qui conduit parfois à des critiques, voire à des caricatures plus ou moins grossières de l’analyse économique du droit.
Les premières séances mettront ainsi l’accent sur ses outils principaux et le contexte de leur apparition : pourquoi l’analyse économique du droit est-elle apparue ? Quelles sont ses pierres angulaires ? Quelle(s) représentation(s) du droit véhicule-t-elle ?
Les séances suivantes viseront à appliquer les outils de cette analyse aux différents pans fondamentaux du droit français, en insistant notamment sur la réception de l’analyse économique du droit en droit français : droit des biens (privés et publics), droit des contrats (privés et publics), droit de la responsabilité (privée et publique), droit de la procédure (privée et publique), droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence, droit des procédures collectives, droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit de la consommation, libertés fondamentales et droit constitutionnel.
A l’issue de ces séances, un premier ouvrage de synthèse pourrait voir le jour. Celui-ci n’aurait, à l’heure actuelle, aucun équivalent en France; il aurait également l’avantage d’aborder le droit en dehors des clivages droit public / droit privé à travers une méthodologie unique. Il présenterait au surplus l’intérêt de s’adresser directement aux juristes dans un langage non formalisé. Parallèlement à ce travail, une traduction / compilation des grands articles de l’analyse économique du droit pourrait être réalisée.

Programme prévisionnel
Le choix des orateurs est réalisé avec un souci de conserver une pluralité d’approches, de disciplines, d’écoles et d’opinions. Le séminaire s’inscrit dans un cadre pluriannuel.
Chaque séance est prévue pour une durée d’1 heure 30 : 30 minutes de présentation par l’orateur invité sur le thème de la séance, 15 minutes de discussion avec un discutant, 45 mn de débat avec la salle, le mardi de 17 à 18h30.

2014-2015 (tous les intervenants sont pressentis) - Année 1 : Fondements méthodologiques de l’analyse économique du droit
Introduction (13 janvier) : L’analyse économique face au droit (Deffains, Paris II)
Séance 1 (février) : Histoire de l’analyse économique du droit (Ferey, Nancy)
Séance 2 (10 mars) : Efficiency and justice (Mathis, Lucerne, Suisse)
Séance 2 bis: carte blanche à lisa bernstein (Chicago)
Séance 3 (avril) : Juger selon Posner (Marciano, Montpellier I)
Séance 4 (mai) : Pragmatisme et décision (Krecké, Aix Marseille)
Séance 5 (juin) : Consequentialist reasoning in Law (Cserne, Hull, UK)

Mis à jour le 13 mai 2016