Droit des sûretés

Publié le 6 février 2018 Mis à jour le 6 février 2018

par Manuella Bourassin et Vincent Brémond

Les sûretés et garanties visent à prémunir les créanciers dispensateurs de crédit contre l'insolvabilité ou le refus de payer de leurs débiteurs. Elles constituent la rançon du crédit. Le Code civil retient deux grands types de sûretés : les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d'intention), qui confèrent au créancier un droit de poursuite contre le patrimoine d'une personne autre que leur débiteur ; les sûretés réelles (gages, nantissements, hypothèques, privilèges, propriété-sûretés), qui donnent au créancier des droits supplémentaires (préférentiels ou exclusifs) sur les biens du débiteur voire d'un tiers. Le cautionnement a fait l'objet, depuis une trentaine d'années, de nombreuses réformes législatives ponctuelles manquant de clarté et de cohérence et il n'a cessé d'occasionner une jurisprudence abondante, évolutive et souvent incertaine. Le droit des sûretés réelles, quant à lui, fut profondément modifié par une ordonnance du 23 mars 2006, puis par de multiples textes relatifs notamment à la fiducie, au droit de rétention, à l'hypothèque rechargeable ou encore au gage des stocks. Toutes les sûretés ont en outre été affectées par les nombreuses réformes du droit de l'insolvabilité et par la réforme du droit commun des contrats du 10 février 2016.

L'ouvrage analyse les sûretés et garanties avec la double préoccupation de l'actualité et de la pédagogie. Il a été profondément réécrit à l'occasion de cette 6e édition, afin de rendre compte de la recodification du droit de la consommation, des réformes du droit des entreprises en difficulté et du surendettement et, surtout, de la refonte du droit des obligations, dont les multiples et divers impacts sur le droit des sûretés sont mis en exergue de manière systématique et approfondie (de nouveaux chapitres sont ainsi consacrés aux garanties personnelles alternatives au cautionnement qu'elle renferme : cession de dette, promesse de porte-fort, délégation). Est également exposé l'avant-projet de réforme du droit des sûretés en date de septembre 2017.

Si l'ouvrage s'adresse naturellement aux étudiants, il devrait être consulté avec autant de profit par les professionnels en raison de l'attention particulière portée par les auteurs à l'efficacité des sûretés. L'ouvrage présente en effet l'originalité de détailler l'incidence des procédures collectives professionnelles et des procédures de traitement du surendettement des particuliers sur toutes les sûretés personnelles et réelles. L'ouvrage est également tourné vers les chercheurs, voire le législateur, auxquels sont proposées des réflexions doctrinales en vue des futures réformes.

Mis à jour le 06 février 2018